1. Tirages d’Art & Livres
Les Tirages d’Art sont des œuvres d’art originales. Ces tirages sont signés, numérotés, dans la limite de maximum 30 exemplaires tous formats et supports confondus. Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle de l’Auteur. Ils bénéficient du statut fiscal œuvres d’art au sens de l’article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts. Les miniatures utilisées dans la boutique pour visualiser le type de finition (tirage seul, tirage encadré, dibond, caisse américaine avec/sans marge blanche) sont des illustrations non contractuelles et sont fournies au Client à titre informatif. Elles se veulent néanmoins représentatives du Produit.
La Cession de Droits de reproduction et/ou de représentation des photographies s’entend pour une utilisation précise et déterminée lors du devis. Le prix est calculé à partir de plusieurs critères permettant d’évaluer l’importance et la portée de la diffusion comme le type de mode de diffusion, le tirage ou le nombre d’exemplaires pour une utilisation imprimée, le trafic pour un site internet, les proportions de la photographie dans le document et son emplacement, la durée d’utilisation et le territoire de diffusion.
2. Tarification et livraison
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. L’Auteur peut les modifier sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande. Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire via Paypal en cas de règlement en ligne ou par chèque ou virement à destination de l’Auteur en cas de règlement hors ligne. Dans ce dernier cas, et sauf mention contraire de la part de l’Auteur, les produits se sont livrés qu’à réception totale du règlement, ceci pouvant induire un délai supplémentaire.
Pour les Tirages d’Art et les Livres, la participation aux frais d’expédition en France Métropolitaine, d’emballage et de traitement sont facturés en sus du prix affiché. En cas d’expédition en dehors de la France métropolitaine, ces frais de port sont ajustés.
En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le Client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces taxes, n’incombent pas à l’Auteur et sont à la charge du Client.
L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le Client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison constaté est dix à vingt jours pour les Tirages d’Art et de trois à cinq jours pour les Livres. Néanmoins, dans certains cas (très grands formats, finitions spéciales…) le délai peut être supérieur.
La facture correspondant à la commande est toujours envoyée sous format électronique au clients professionnels, et aux particuliers s’ils en font la demande. Dans le cas d’une commande de Tirage d’Art, un certificat d’authenticité signé par l’auteur est envoyé au Client sous forme papier.
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.
L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.
En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)
3. Retour des Produits
Si un Produit commandé ne correspond pas à la commande (e.g. type de photo, taille ou finition, le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au Produit lui-même, le Client dispose d’un droit de retour. Le Client informe l’Auteur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine. Le Produit est, dans ce cas échangé par l’Auteur qui prend en charge à la fois les frais retour engagés par le Client et ceux liés à la livraison du nouvel envoi.
Les Tirages d’Art proposés à la vente à distance depuis le site kevinmeynier.fr ne sont pas en stock et sont confectionnés à la demande selon les spécifications du Client (choix de la taille, du type de papier, finition) lors de la commande. Si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. Néanmoins, par dérogation à cet article, l’Auteur octroie aux Clients particuliers un délai de 7 jours calendaires maximum à réception de l’œuvre pour demander un échange ou remboursement sans devoir se justifier ni payer de pénalités (la preuve de livraison du transporteur faisant foi). Les Clients professionnels sont exclus de cette dérogation. Seuls les frais d’emballage et d’expédition pour le retour seront à la charge du Client particulier.
Le Client particulier devra s’assurer que le Tirage d’Art qu’il souhaite retourner à l’Auteur pour échange ou remboursement soit en état neuf (e.g. sans chocs, rayures, traces de doigts ou traces d’usage, même minimes). Le Client particulier devra utiliser pour le retour un emballage solide et adapté, par exemple l’emballage d’origine ou tout autre emballage à la solidité équivalente. L’échange ou le remboursement ne seront validés qu’à réception du Tirage d’Art en retour dans son état d’origine. En cas de réception d’un colis endommagé ou d’un Tirage d’Art non conforme à son état d’origine, l’Auteur pourra refuser le colis, tout échange ou remboursement. L’Auteur accepte également les remises en main propre à son domicile. Pour bénéficier de ce droit de retour, le Client particulier devra prendre contact au préalable avec l’Auteur.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, Client et Auteur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Valence.
4. Tarification des stages
Les tarifs affichés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis par le photographe Kevin Meynier. Le tarif d’un stage ne peut être modifié après réservation.
5. Déroulement des stages
En raison de l’environnement dans lequel se font les stages, il est possible de courir certains risques physiques et matériels : blessures, pertes, casses ou vols de matériel entre autres. En acceptant les conditions générales de vente de Kevin Meynier, vous acceptez de ne pas reporter la responsabilité de tous dommages dûs à ces risques sur la société Kevin Meynier.
Le formateur Kevin Meynier ne peut pas être tenu responsable des préjudices dus à une mauvaise utilisation du matériel prêté.
En acceptant les conditions générales de vente de Kevin Meynier, vous vous engagez à être en possession d’une assurance valide de responsabilité civile et d’une assurance couvrant les dommages personnels.
6. Inscriptions et réservations
les réservations doivent être faites au plus tard un mois avant l’échéance du stage sauf si des places sont toujours disponibles. Les inscriptions sont validées à la réception du dossier d’inscription par l’organisateur et doivent être reçues au plus tard quinze jours avant l’échéance du stage. Si ces dates ne sont pas respectées, l’inscription n’est pas garantie.
La réservation n’est effective qu’après passage d’une commande directement via le site, ou en nous contactant par mail ou par téléphone.
Le paiement est encaissé :
– sous deux jours ouvrés en cas de paiement par virement bancaire.
– à la réception en cas de paiement par chèque.
7. En cas d’annulation de la part du formateur Kevin Meynier
Peu importent les causes, le paiement ne sera pas encaissé ou remboursé dans sa totalité sans indemnités. Un trop petit nombre de participants est une cause d’annulation. Dans tous les cas d’annulation, le formateur Kevin Meynier s’engage à vous contacter dès l’annulation et à vous proposer un séjour équivalent ou supérieur pour le même tarif.
8. En cas d’annulation de la part du client
Un pourcentage du paiement sera conservé sans possibilités de remboursement à hauteur de :
– 100% moins de quinze jours avant l’échéance du stage.
– 50% moins de trente jours avant l’échéance du stage.
En cas d’annulation un mois avant l’échéance du stage et plus tôt, le client est remboursé intégralement. Le cas échéant, les frais de transaction (PayPal…) ne peuvent être remboursés.
Dans le cas d’une annulation de la part du client 15 jours avant le stage ou plus tôt, il est possible de choisir un autre stage équivalent au cours de l’année civile en cours sans surcoût. Si le client annule à nouveau la deuxième date proposée, Kevin Meynier Photography n’est pas tenu de lui proposer une autre date, ni de le rembourser.
Dans le cas d’une annulation de la part du client 7 jours avant le stage ou plus tard, Kevin Meynier Photography n’est pas tenu de lui proposer une autre date, ni de le rembourser, sauf cas de force majeure, preuve à l’appui.
9. Concernant les stages à offrir :
– un bon cadeau donne droit à une tierce personne de participer à un stage de valeur équivalente ou inférieure à celui commandé par la personne offrant le stage.
– aucun remboursement ne peut être fait en cas de choix pas le stagiaire d’un stage de valeur inférieure à son bon cadeau.
– les stages à offrir et bons cadeaux ne sont pas remboursables.
– le bon cadeau est valable 6 mois à partir du passage de la commande. Passée cette date, Kevin Meynier Photography n’est tenu ni d’effectuer la prestation ni de procéder à un remboursement.